✦ Conditions générales
Ce qui vaut pour chaque commande.
Chaque demande reçoit un devis ferme sous 48 h. Ces conditions en font partie : vous les acceptez en même temps que le devis, sur sa page en ligne. Une question ? Écrivez-nous ou appelez-nous avant de décider.
LAUSANGELES Sàrl · Rue de Langallerie 1 · 1003 Lausanne · IDE CHE-170.220.808 TVA
traiteur@laus-angeles.ch · 021 312 52 81
1. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations du service traiteur de Laus’Angeles (buffets livrés, mise en place, service, location de matériel). Elles font partie de chaque devis ; en acceptant un devis, le client les accepte.
2. Devis et commande
- Notre devis est valable jusqu'à la date qu'il indique : 30 jours au plus, jamais au-delà de l'événement.
- La commande est confirmée quand le client a accepté le devis (en ligne, par écrit ou par e-mail) et que l'acompte est payé. Avant le paiement de l'acompte, la date n'est pas réservée.
- Une estimation calculée sur notre site n'est pas une offre : seul le devis engage.
3. Prix
- Les prix sont en francs suisses, TVA comprise, au taux légal indiqué sur le devis.
- Les prix « dès » (livraison, mise en place, récupération du matériel) sont fixés sur le devis selon la distance et le volume.
- Hors de la région lémanique, le déplacement est chiffré sur le devis.
4. Nombre de convives
- Le client confirme le nombre définitif de convives au plus tard 7 jours avant l'événement.
- Une hausse reste possible ensuite, selon nos disponibilités.
- Une baisse annoncée après ce délai est acceptée jusqu'à 10 % du nombre confirmé ; au-delà, la facture se calcule sur le nombre confirmé moins 10 %.
5. Paiement
- Un acompte, du pourcentage indiqué sur le devis (en règle générale 30 %), est facturé à la commande, par QR-facture, payable dans le délai indiqué sur la facture.
- Le solde est facturé après l'événement, sur la base du nombre définitif de convives, acompte déduit, payable dans le délai indiqué sur la facture.
- Sans acompte prévu au devis : une seule facture après l'événement.
6. Annulation par le client
Toute annulation se fait par écrit (e-mail). Sont dus :
| Annulation reçue | Montant dû |
|---|---|
| plus de 30 jours avant l'événement | rien : l'acompte est remboursé |
| de 30 à 15 jours avant | l'acompte reste acquis |
| de 14 à 8 jours avant | 50 % du devis |
| 7 jours ou moins avant | 100 % du devis (marchandises achetées, préparation) |
L'acompte déjà payé est déduit du montant dû.
Un report de date, convenu par écrit et selon nos disponibilités, n'est pas une annulation : l'acompte est reporté.
7. Annulation par Laus’Angeles
Si nous ne pouvons pas assurer la prestation (force majeure, fermeture ordonnée par une autorité), le client est remboursé de tout ce qu'il a payé, sans autre indemnité.
8. Livraison et accès
- Nous livrons dans le créneau convenu.
- Le client nous signale à l'avance l'accès, l'étage, l'ascenseur et le stationnement.
- Une attente de plus de 30 minutes sur place, non due à Laus’Angeles, peut être facturée au tarif du personnel (35.– de l'heure par personne).
9. Matériel prêté
- Le matériel (bains-marie, plats de service, vaisselle, présentoirs) reste la propriété de Laus’Angeles.
- Il est rendu complet, vidé et rincé, au moment de la récupération convenue.
- Une perte ou une casse est facturée au prix de remplacement.
10. Hygiène et conservation
- Les plats sont préparés le jour même dans nos cuisines de Lausanne, dans le respect du droit alimentaire suisse (ODAlOUs, OHyg).
- Après la livraison, et sauf service assuré par notre personnel, le maintien au chaud ou au froid est sous la responsabilité du client.
- Les plats se consomment le jour de la livraison. Nous déconseillons de conserver les restes.
11. Allergènes et régimes
- La liste des allergènes de chaque plat est disponible sur demande.
- Le client nous signale les allergies et régimes au plus tard à la confirmation du nombre de convives.
- Notre cuisine travaille notamment le gluten, le lait, les fruits à coque et le sésame : des traces ne peuvent pas être exclues.
- Notre viande est halal certifiée.
12. Responsabilité
Laus’Angeles répond des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Elle ne répond pas du lieu de l'événement ni des biens du client ou de ses invités, sauf faute de son personnel.
13. Données personnelles
Les données du client servent à préparer, livrer et facturer la commande (loi fédérale sur la protection des données). Les pièces comptables sont conservées dix ans (CO 958f). Notre politique de confidentialité : app.laus-angeles.ch/privacy.
14. Droit applicable et for
Le droit suisse s'applique. Le for est à Lausanne.